JORF n°45 du 23 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 février 1994, M. Cotelle (André), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 juillet 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 février 1994, M. Cotelle (André), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 juillet 1994.