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ARRETE du 4 février 1994

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 46 (Salaires) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 15 février 1994

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Obligation d'un avenant sur les salaires dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1994 rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés de la boucherie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 46 (Salaires) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 15 février 1994

Source : Légifrance