Abrogé21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009
Le jury est celui prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1977 susvisé.
Arrêté du 4 février 1993
Le jury est celui prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1977 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009
Le jury est celui prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1977 susvisé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 20 janvier 2009
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 14 janvier 2009
Arrêté 1977-05-26 art. 3