Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009
La date et le lieu des épreuves sont notifiés par voie de convocation individuelle par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Arrêté du 4 février 1993
La date et le lieu des épreuves sont notifiés par voie de convocation individuelle par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009
La date et le lieu des épreuves sont notifiés par voie de convocation individuelle par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 20 janvier 2009
Source : Légifrance