Arrêté du 4 février 1993

Article 5

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Article 5

Au septième alinéa de l'article 4, au troisième alinéa de l'article 6, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé, les termes Ile-de-France sont remplacés par les termes de la région chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité.

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En vigueur depuis le 12 février 1993

Au septième alinéa de l'article 4, au troisième alinéa de l'article 6, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé, les termes Ile-de-France sont remplacés par les termes de la région chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité.

Relations

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cite  Arrêté 1989-10-12 art. 11cite  Arrêté 1993-02-04 art. 4, art. 6, art. 8

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 1993

Source : Légifrance