Arrêté du 4 février 1993

Article 6

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Article 6

Sauf dispense accordée par le conseil régional, le stagiaire est tenu de participer aux actions de formation organisées par le conseil régional.

Le stagiaire doit établir des rapports d'activité selon une périodicité fixée par le conseil régional et transmettre ces rapports, visés par le maître de stage et accompagnés le cas échéant de ses observations, au contrôleur du stage.

Le conseil régional peut autoriser le stagiaire à suspendre son stage pour une durée totale n'excédant pas trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009

Sauf dispense accordée par le conseil régional, le stagiaire est tenu de participer aux actions de formation organisées par le conseil régional.

Le stagiaire doit établir des rapports d'activité selon une périodicité fixée par le conseil régional et transmettre ces rapports, visés par le maître de stage et accompagnés le cas échéant de ses observations, au contrôleur du stage.

Le conseil régional peut autoriser le stagiaire à suspendre son stage pour une durée totale n'excédant pas trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance