Arrêté du 4 février 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le stagiaire est tenu de faire connaître au président du conseil régional, par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours au moins avant le début de son stage :

1° Son nom et son adresse ;

2° Le nom et l'adresse de son maître de stage.

Il doit accompagner cette lettre d'une attestation du maître de stage indiquant qu'il accepte de recevoir le stagiaire et la date du début du stage.

Le stagiaire est tenu aux mêmes obligations en cas de changement de maître de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2009

Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le stagiaire est tenu de faire connaître au président du conseil régional, par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours au moins avant le début de son stage :

1° Son nom et son adresse ;

2° Le nom et l'adresse de son maître de stage.

Il doit accompagner cette lettre d'une attestation du maître de stage indiquant qu'il accepte de recevoir le stagiaire et la date du début du stage.

Le stagiaire est tenu aux mêmes obligations en cas de changement de maître de stage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance