Arrêté du 4 février 1993

Article 10

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Article 10

Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres à l'article 2 ou des autorisations mentionnées à l'article 3.

Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres à l'article 2 ou des autorisations mentionnées à l'article 3.

Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-04 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance