JORF n°32 du 7 février 1992

Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps d'assistantes sociales est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps d'assistantes sociales est abrogé.