JORF n°39 du 15 février 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Eure une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.


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Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Eure une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.