JORF n°44 du 21 février 1992

Arrêté du 4 février 1992

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 4 février 1992, M.

Ringwald (Yves) est désigné en remplacement de M. Venier (Marceau) comme membre de la commission régionale de la Réunion instituée par les articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, au titre de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.

M. RINGWALD YVES EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. VENIER MARCEAU COMME MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA REUNION INSTITUEE PAR LES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE,AU TITRE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES.