JORF n°52 du 1 mars 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/10000 annexé au présent arrêté (1), le permis est accordé à l'intérieur d'un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets M, N, O, P et Q sont définis comme suit (leurs coordonnées approximatives dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
M Intersection de deux droites:
- l'une joignant la borne géodésique no 21 dite Les Brouzils IV - Les Longues Versennes (x=320986,32; y=2214235,47) à l'axe du clocher de la chapelle de Benaston;

- l'autre joignant l'intersection des axes de la route départementale 7 et de la route départementale 6 au lieudit La Croisée de Galas au sommet Q ci-après définis:

x=322145 y=2214520

N Intersection de deux droites:
- l'une joignant la borne géodésique no 21 Les Brouzils IV - Les Longues Versennes à l'axe du clocher de la chapelle de Benaston;

- l'autre joignant la borne géodésique no 24 dite Chauche III - L'Oiselière - Le Champ du Cormier (x=322613,36; y=2210830,81) au sommet O ci-après défini:

x=323230 y=2214790

O Borne géodésique no 26 dite Les Brouzils I - Le Marchais-Claveau:

x=323365,69 y=2215700,97

P Axe du calvaire situé à l'intersection du chemin rural joignant Les Brouzils à Benaston avec le chemin communal conduisant à la Guéré:

x=322460 y=2216140

Q Axe du calvaire situé à l'intersection de la route départementale 17 et du chemin conduisant à la ferme du Marchais-Claveau:

x=321860 y=2215770


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/10000 annexé au présent arrêté (1), le permis est accordé à l'intérieur d'un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets M, N, O, P et Q sont définis comme suit (leurs coordonnées approximatives dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

M Intersection de deux droites:

- l'une joignant la borne géodésique no 21 dite Les Brouzils IV - Les Longues Versennes (x=320986,32; y=2214235,47) à l'axe du clocher de la chapelle de Benaston;

- l'autre joignant l'intersection des axes de la route départementale 7 et de la route départementale 6 au lieudit La Croisée de Galas au sommet Q ci-après définis:

x=322145 y=2214520

N Intersection de deux droites:

- l'une joignant la borne géodésique no 21 Les Brouzils IV - Les Longues Versennes à l'axe du clocher de la chapelle de Benaston;

- l'autre joignant la borne géodésique no 24 dite Chauche III - L'Oiselière - Le Champ du Cormier (x=322613,36; y=2210830,81) au sommet O ci-après défini:

x=323230 y=2214790

O Borne géodésique no 26 dite Les Brouzils I - Le Marchais-Claveau:

x=323365,69 y=2215700,97

P Axe du calvaire situé à l'intersection du chemin rural joignant Les Brouzils à Benaston avec le chemin communal conduisant à la Guéré:

x=322460 y=2216140

Q Axe du calvaire situé à l'intersection de la route départementale 17 et du chemin conduisant à la ferme du Marchais-Claveau:

x=321860 y=2215770