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Arrêté du 4 février 1986

MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 RELATIF A LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 EST COMPLETE:

CHARGE DE MISSION AFFECTE A LA MISSION D'EXPERTISES ET DE LIAISONS (MEL) A LA DGI (DECRET 85352 DU 21-03-1985).

DIRECTEUR REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET ATTACHE REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR (DECRET 851065 DU 03-10-1985).

Arrêté du 4 février 1986