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Arrêté du 4 février 1983
APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981 AUTORISANT LES SECTIONS REGIONALES DE CONCHYLICULTURE A PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE: TAUX POUR LA SECTION BRETAGNE-NORD
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MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 12-11-1981.
Arrêté du 4 février 1983