Arrêté du 4 février 1981

Article 3

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Créé le 19 février 1981

Pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté, pourront se présenter aux concours sur titres ouverts pour le recrutement d'adjoints techniques les agents en fonctions dans les établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique qui possèdent l'un des titres figurant dans l'arrêté du 25 juillet 1975 supprimés par le présent texte.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 1981