JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour certains corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1

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septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour certains corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire figurent en annexe du présent arrêté.