Arrêté du 4 décembre 2025

Section 5 : Le budget opérationnel de programme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et vérification du budget opérationnel de programme

Résumé. Cette section explique comment préparer, vérifier et approuver le budget d'un programme, avec les étapes à suivre et les avis possibles.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Préparation du budget opérationnel de programme

Résumé. Un responsable prépare un budget pour un programme, en détaillant les dépenses et les objectifs à atteindre.

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).
Il présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Transmission et vérification des budgets opérationnels de programme

Résumé. L'article explique comment et quand les budgets des programmes doivent être envoyés pour vérification, avec des détails sur les documents à fournir.

La programmation des budgets opérationnels de programme est transmise au plus tard le 15 février au contrôleur budgétaire en application de l'article 94 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire dans l'évaluation des budgets). Elle est accompagnée d'une note de présentation qui détaille les déterminants de la programmation et l'articulation de celle-ci avec les résultats de l'exécution de l'année précédente, analyse les dépenses obligatoires et inéluctables et identifie les risques éventuels d'insoutenabilité de la programmation et de son exécution ainsi que les mesures correctrices envisagées. Elle est en outre accompagnée d'une liste des principaux actes de gestion prévus pour l'exercice.
Sauf dérogation accordée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, les principaux actes de gestion mentionnés à l'alinéa précédent sont constitués au minimum des actes listés à l'article 16 (Contrôle des décisions budgétaires) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Avis du contrôleur budgétaire sur le budget opérationnel

Résumé. L'avis du contrôleur budgétaire sur le budget opérationnel de programme peut être favorable, avec réserves ou défavorable, et ses conséquences sont définies dans les règles de comptabilité.

L'avis du contrôleur budgétaire sur la qualité et le caractère soutenable de la programmation du budget opérationnel de programme est motivé. Il peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Les conséquences que celui-ci emporte sont fixées dans le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat pris par arrêté en application de l'article 54 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Règles de comptabilité pour les personnes morales). L'avis sur les BOP centraux peut être rendu en même temps que celui sur le programme. Il ne porte pas sur les objectifs et indicateurs de performance.

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

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