JORF n°0287 du 7 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La date limite pour envoyer le dossier RAEP en ligne est repoussée d'un an, au 12 février 2026.
Un arrêté repousse d'un an la date limite pour envoyer le dossier RAEP en ligne, au 12 février 2026.