ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Dénomination

La dénomination du groupement est « Groupe INSA ».

Objet

Les objectifs du groupement sont les suivants :
Le GIP « Groupe INSA » mettra en œuvre des actions collectives décidées par l'Assemblée générale venant supporter les ambitions partagées des INSA énoncées en Préambule notamment :

- la communication stratégique du Groupe INSA (usage de la marque, rayonnement, etc.) ;
- la prospective-Action liée au modèle INSA d'ingénieur humaniste ;
- le recrutement des élèves ;
- l'innovation pédagogique ;
- le portage de projet Inter-INSA nationaux, européens et internationaux ;
- la réflexion sur des outils communs aux INSA (Système d'information, entrepôts de données, logiciels, etc.).

Le champ d'intervention du GIP « Groupe INSA » est national, européen et international.

Membres

- INSA du Centre Val de Loire ;
- INSA des Hauts-de-France ;
- INSA de Lyon ;
- INSA de Rennes ;
- INSA de Rouen ;
- INSA de Strasbourg ;
- INSA de Toulouse.

Adresse du siège du groupement

Le siège du GIP « Groupe INSA » est établi au siège de l'INSA Lyon, 20, avenue Albert-Einstein, 69100 Villeurbanne.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée à compter de la publication de l'extrait du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Régime comptable

Le groupement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des règles relatives au contrôle budgétaire (articles 220 à 228).

Régime actuellement applicable aux personnels propres

Les personnels du groupement sont soumis au régime de droit public prévu au décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 modifié relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix

Chaque membre du groupement dispose d'une voix délibérative au sein de l'assemblée générale.