Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2023

Art. 2

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Modification des critères de localisation des éléments favorables à la biodiversité

Résumé. Les éléments favorables à la biodiversité doivent désormais être situés sur les îlots de l'exploitation et non plus sur les surfaces de l'exploitation, et se réfèrent à l'annexe III au lieu de l'annexe VII.

A modifié les dispositions suivantes :

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