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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de localisation des éléments favorables à la biodiversité
Résumé. Les éléments favorables à la biodiversité doivent désormais être situés sur les îlots de l'exploitation et non plus sur les surfaces de l'exploitation, et se réfèrent à l'annexe III au lieu de l'annexe VII.
A modifié les dispositions suivantes :