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Arrêté du 4 décembre 2023

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Résumé Les membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » sont changés par l'arrêté du 4 décembre 2023.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 décembre 2023, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :

- en qualité de représentante du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, Mme Olivia NEMETH (titulaire), en remplacement de Mme Hélène GAYON ;
- en qualité de représentants du ministre de l'intérieur, M. Rodolphe WILS (titulaire), en remplacement de M. Guillaume PALOMERA et Mme Aurore METAY-MYANT (suppléante), en remplacement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 décembre 2023, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :

- en qualité de représentante du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, Mme Olivia NEMETH (titulaire), en remplacement de Mme Hélène GAYON ;

- en qualité de représentants du ministre de l'intérieur, M. Rodolphe WILS (titulaire), en remplacement de M. Guillaume PALOMERA et Mme Aurore METAY-MYANT (suppléante), en remplacement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC.