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Arrêté du 4 décembre 2023

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants dans la commission professionnelle consultative « Industrie »

Résumé Des nouveaux membres ont été nommés pour représenter des entreprises dans une commission.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 décembre 2023, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie » est modifié comme suit :

- en qualité de représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Sophie CAPRON (suppléante), en remplacement de Mme Catherine BOURRIENNE-BAUTISTA ;
- en qualité de représentants de l'Union française de l'électricité (UFE), Mme Mathilde PREISSIG (titulaire), en remplacement de Mme Catherine MUNDUBELTZ et M. Jean-Michel ROMANN (suppléant), en remplacement de M. Yann BOUVIER.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 décembre 2023, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie » est modifié comme suit :

- en qualité de représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Sophie CAPRON (suppléante), en remplacement de Mme Catherine BOURRIENNE-BAUTISTA ;

- en qualité de représentants de l'Union française de l'électricité (UFE), Mme Mathilde PREISSIG (titulaire), en remplacement de Mme Catherine MUNDUBELTZ et M. Jean-Michel ROMANN (suppléant), en remplacement de M. Yann BOUVIER.