Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation pour la prévention de l'usure professionnelle
Résumé En 2023, 30 millions d'euros sont donnés pour prévenir l'usure professionnelle, et 200 millions en 2024.
Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle mentionnée au I de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale est fixé à trente millions d'euros pour l'année 2023 et à deux cents millions d'euros pour l'année 2024.
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