Article 1
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susviséest remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0312 du 26 décembre 2020
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L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susviséest remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.