JORF n°0299 du 11 décembre 2020

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées ».