JORF n°0299 du 11 décembre 2020

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-97 « Lapin ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-97 « Lapin ».