Arrêté du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 4.1 « Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais » :
Les dispositions :

« - élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie »
« - les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie »
« - Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2 »

sont suspendues.
Chapitre 4.4 « Méthodes d'obtention » :
Suspension de l'application des surfaces minimales de parcours dans le tableau suivant :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Modification temporaire des règles pour les volailles de l'Orléanais

Résumé. À cause de la grippe aviaire, les poulets de l'Orléanais ne doivent plus sortir autant qu'avant pour éviter la maladie.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 4.1 « Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais » :
Les dispositions :

« - élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie »
« - les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie »
« - Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2 »

sont suspendues.
Chapitre 4.4 « Méthodes d'obtention » :
Suspension de l'application des surfaces minimales de parcours dans le tableau suivant :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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