Arrêté du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Ancenis » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 5 « Eléments prouvant l'origine - traçabilité », rubrique 5.2 « Détail des points contrôlés sur site […] », sous-rubrique 5.2.2 « Contrôle des élevages » :
Les dispositions :
« Ouverture des trappes, mise à disposition intégrale du parcours »
sont suspendues.

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Modification des règles pour les poulets d'Ancenis à cause de la grippe aviaire

Résumé. En raison de l'épidémie de grippe aviaire, les règles pour les poulets d'Ancenis sont changées temporairement jusqu'au 31 mai 2021.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Ancenis » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 5 « Eléments prouvant l'origine - traçabilité », rubrique 5.2 « Détail des points contrôlés sur site […] », sous-rubrique 5.2.2 « Contrôle des élevages » :
Les dispositions :
« Ouverture des trappes, mise à disposition intégrale du parcours »
sont suspendues.

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