JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OBERT (Amélie, Hélène, Agnès), épouse GALBRUN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés » à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
Mme OBERT (Amélie, Hélène, Agnès), épouse GALBRUN, et Mme CAMUS (Peggy, Carole) sont nommées notaires associées, membre de la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés ».
Le retrait de M. MANTEL (Jean-François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés » est ainsi modifiée : « Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, Amélie OBERT et Peggy CAMUS, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2019 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme OBERT (Amélie, Hélène, Agnès), épouse GALBRUN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés » à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).

Mme OBERT (Amélie, Hélène, Agnès), épouse GALBRUN, et Mme CAMUS (Peggy, Carole) sont nommées notaires associées, membre de la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés ».

Le retrait de M. MANTEL (Jean-François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Francois MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, notaires associés » est ainsi modifiée : « Christine ROUSSELIN-DISARBOIS, Amélie OBERT et Peggy CAMUS, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».