Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 4 décembre 2017, la transformation de la SCP d'HLM Coop Habitat Bourgogne, dont le siège social est situé à Chalon-sur-Saône (71), en SCIC d'HLM est autorisée.
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JORF n°0291 du 14 décembre 2017
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Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 4 décembre 2017, la transformation de la SCP d'HLM Coop Habitat Bourgogne, dont le siège social est situé à Chalon-sur-Saône (71), en SCIC d'HLM est autorisée.