Arrêté du 4 décembre 2017

Article 1

La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
UNSa Justice
(6 sièges)
M. FORGET Jean-François
M. BONGLET Hervé
M. BESSON David
Mme PETIT ép. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte
M. BARRAUT Stéphane
Mme OCHER Muriel
M. COCULET Patrick
M. BEGON Fabrice
M. BAHRI Sofiane
M. CHAMBAUD Emmanuel
Mme OBERZUSSER Catherine
M. FERDJANI Samy
FO
(3 sièges)
Mme BESNIER ép. BESNIER-HOUBEN Isabelle
M. SAUTHIEUX Yves
M. BONO Paul
M. VILLA Victor
M. VILLEROY Xavier
M. TOUIL Stéphane
CGT
(3 sièges)
Mme MOTARD Martine
Mme COLIN Delphine
M. DORANGEVILLE Christopher
M. DEMOULE Michel
M. CHESNEAU Philippe
M. GRANGER Gwenaël
Interco CFDT
(1 siège)
M. BESSEAU Michel Mme WEBER Mireille-Aline
C.JUSTICE
(1 siège)
Mme QUIRIÉ Lydie M. LACOSTE Jean-Luc
FSU
(1 siège)
Mme LE LOUET Laurence M. MOREUILLE-TASSART Rémy

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