JORF n°0290 du 13 décembre 2017

ANNEXE

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant de salaire concerné par l'extension|N° du BOCC où
l'avenant est publié|Date de publication de l'avis au JORF| |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------|-------------------------------------| |8216| Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée | Avenant n° 204 du 23 juin 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |8216| Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée | Avenant n° 205 du 23 juin 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |8116| Convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant les personnels d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France | Avenant n° 36 du 16 juin 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |8912| Convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse | Avenant n° 30 du 2 mars 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |9121| Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron | Avenant n° 72 du 7 septembre 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |9121| Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron (annexe "cadres") | Avenant n° 34 du 7 septembre 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |9151|Convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Cantal| Avenant n° 79 du 19 juin 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |9341| Convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Herault | Avenant n° 183 du 17 janvier 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |9351| Convention collective de travail du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine | Avenant n° 52 du 11 septembre 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |9352| Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine | Avenant n° 49 du 11 septembre 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |9461| Convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Lot | Avenant n° 3 du 3 juillet 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |9631| Convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dome | Avenant n° 96 du 4 juillet 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 | |9691| Convention collective de travail du 21 décembre 1988 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône | Avenant n° 26 du 13 juin 2017 | 2017/45 | 16 novembre 2017 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire concerné par l'extension

N° du BOCC où

l'avenant est publié

Date de publication de l'avis au JORF

8216

Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avenant n° 204 du 23 juin 2017

2017/45

16 novembre 2017

8216

Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avenant n° 205 du 23 juin 2017

2017/45

16 novembre 2017

8116

Convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant les personnels d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avenant n° 36 du 16 juin 2017

2017/45

16 novembre 2017

8912

Convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avenant n° 30 du 2 mars 2017

2017/45

16 novembre 2017

9121

Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Avenant n° 72 du 7 septembre 2017

2017/45

16 novembre 2017

9121

Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron (annexe "cadres")

Avenant n° 34 du 7 septembre 2017

2017/45

16 novembre 2017

9151

Convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Cantal

Avenant n° 79 du 19 juin 2017

2017/45

16 novembre 2017

9341

Convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Herault

Avenant n° 183 du 17 janvier 2017

2017/45

16 novembre 2017

9351

Convention collective de travail du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine

Avenant n° 52 du 11 septembre 2017

2017/45

16 novembre 2017

9352

Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine

Avenant n° 49 du 11 septembre 2017

2017/45

16 novembre 2017

9461

Convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Lot

Avenant n° 3 du 3 juillet 2017

2017/45

16 novembre 2017

9631

Convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dome

Avenant n° 96 du 4 juillet 2017

2017/45

16 novembre 2017

9691

Convention collective de travail du 21 décembre 1988 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Avenant n° 26 du 13 juin 2017

2017/45

16 novembre 2017