Arrêté du 4 décembre 2017

Annexe

ANNEXE

IDCC Convention collective concernée Avenant de salaire concerné par l'extension N° du BOCC où
l'avenant est publié
Date de publication de l'avis au JORF
8216 Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée Avenant n° 204 du 23 juin 2017 2017/45 16 novembre 2017
8216 Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée Avenant n° 205 du 23 juin 2017 2017/45 16 novembre 2017
8116 Convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant les personnels d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France Avenant n° 36 du 16 juin 2017 2017/45 16 novembre 2017
8912 Convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse Avenant n° 30 du 2 mars 2017 2017/45 16 novembre 2017
9121 Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron Avenant n° 72 du 7 septembre 2017 2017/45 16 novembre 2017
9121 Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron (annexe "cadres") Avenant n° 34 du 7 septembre 2017 2017/45 16 novembre 2017
9151 Convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Cantal Avenant n° 79 du 19 juin 2017 2017/45 16 novembre 2017
9341 Convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Herault Avenant n° 183 du 17 janvier 2017 2017/45 16 novembre 2017
9351 Convention collective de travail du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine Avenant n° 52 du 11 septembre 2017 2017/45 16 novembre 2017
9352 Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine Avenant n° 49 du 11 septembre 2017 2017/45 16 novembre 2017
9461 Convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Lot Avenant n° 3 du 3 juillet 2017 2017/45 16 novembre 2017
9631 Convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dome Avenant n° 96 du 4 juillet 2017 2017/45 16 novembre 2017
9691 Convention collective de travail du 21 décembre 1988 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône Avenant n° 26 du 13 juin 2017 2017/45 16 novembre 2017
Annexe