JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Article 2

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-05a8961d-2953-4e38-bbc8-9784bc11b39e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217 Colmar Cedex.


Historique des versions

Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-05a8961d-2953-4e38-bbc8-9784bc11b39e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217 Colmar Cedex.