JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2017. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2017. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.