Arrêté du 4 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2017. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Entrée en vigueur et inscription du titre professionnel de monteur audiovisuel

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 12 mai 2017 et précisent comment inscrire le titre professionnel de monteur audiovisuel dans un registre national.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2017. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance