En vigueur depuis le 12 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et inscription du titre professionnel de monteur audiovisuel
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2017. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.