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Arrêté du 4 décembre 2015

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Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 décembre 2015, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Nouvelle Espérance » et réduisant sa surface à 127,7 km2, portant sur le territoire des communes d'Apatou et de Grand-Santi, est prolongée jusqu'au 5 novembre 2018, compte tenu de l'engagement financier minimal de 985 600 euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Nouvelle Espérance » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les points sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :

POINTS LOCALISATION DU POINT COORDONNÉES X COORDONNÉES Y
1 Extérieur 131 915 509 519
2 Extérieur 125 687 497 799
3 Extérieur 120 464 497 950
4 Extérieur 121 800 501 900
5 Extérieur 124 441 507 411
6 Extérieur 127 049 511 829
7 Extérieur 130 717 517 384
8 Extérieur 139 706 520 996
9 Extérieur 140 442 520 576
10 Extérieur 139 385 517 695
11 Extérieur 135 895 512 278
12 Intérieur 130 787 517 307
13 Intérieur 135 823 517 307
14 Intérieur 135 823 512 352
15 Intérieur 130 788 512 352

Le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Nouvelle Espérance » n'englobe pas la concession « Espérance » détenue par la compagnie minière Espérance.
La compagnie minière Espérance s'engage à ne pas effectuer de travaux terrestres dans un rayon de 3 km autour du centre du village d'Apagi, dont les coordonnées sont les suivantes : x = 118 297 et y = 501 570.

(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.

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