JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2015 :
Le retrait de M. SANZ (Jean-Pierre, Joachim), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Pierre SANZ, François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Foix (Ariège), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Jean-Pierre SANZ, François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2015 :

Le retrait de M. SANZ (Jean-Pierre, Joachim), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Pierre SANZ, François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Foix (Ariège), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Jean-Pierre SANZ, François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».