Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2015, Mme ROUSTAN (Caroline, Fabienne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), office vacant.
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JORF n°0290 du 15 décembre 2015
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2015, Mme ROUSTAN (Caroline, Fabienne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), office vacant.