Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 2015, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « TERANA », dont les extraits figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté et la convention du groupement peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'agriculture (1). Ils sont également mis à la disposition du public sous forme électronique sur le site internet du groupement.