Article 48
L'arrêté du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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JORF n°0287 du 11 décembre 2015
Article 48
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L'arrêté du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.