Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les procédures douanières
Résumé. Un responsable des douanes est autorisé à signer des décisions sur les procédures douanières et les régimes économiques, sauf pour les arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, administrateur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.