Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les douanes
Résumé. Un arrêté donne à une inspectrice des douanes le pouvoir de signer des engagements financiers jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.
Délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.