Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2014, M. Pierre-Eric SPITZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 28 septembre 2015 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à la même date.