JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2012, M. ALONSO (Sébastien, Serge) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme ANGLA (Sandrine, Monique), à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2012, M. ALONSO (Sébastien, Serge) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme ANGLA (Sandrine, Monique), à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).