JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. TORZUOLI (Jean-Luc), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Mme LEBLOND (Sophie), adjointe administrative de 2e classe au tribunal de grande instance d'Epinal, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. TORZUOLI (Jean-Luc), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Mme LEBLOND (Sophie), adjointe administrative de 2e classe au tribunal de grande instance d'Epinal, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié.