JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2009 :
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 ci-dessous.

TABLEAU N° 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

| | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS | OBSERVATIONS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat | Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique | | En remplacement de Paul PENY. | | Justice et libertés | |Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général| En remplacement de Yves LE BRETON. | | Education nationale
Enseignement supérieur et recherche |Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe| | En remplacement de Thierry LE GOFF. | |Ecologie, énergie, développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat| Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général | |En remplacement de Jean-Claude RUYSSCHAERT.| | Alimentation, agriculture et pêche | Philippe MÉRILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général | |En remplacement de Pascale MARGOT-ROUGERIE.| | | | Michel LÉVÊQUE, sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines au secrétariat général | En remplacement de Eric GIRARD-REYDET. |

TABLEAU N° 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

| |MEMBRES TITULAIRES|MEMBRES SUPPLÉANTS| OBSERVATIONS | |-------------------|------------------|------------------|----------------------------------| |UNSA-Fonctionnaires| |Jean-Marc BAILLEUL|En remplacement de Michel DJABIAN.| | UGFF-CGT |Gilles OBERRIEDER | |En remplacement de Thierry DURIN. |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2009 :

Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous.

Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 ci-dessous.

TABLEAU N° 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

OBSERVATIONS

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique

En remplacement de Paul PENY.

Justice et libertés

Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général

En remplacement de Yves LE BRETON.

Education nationale

Enseignement supérieur et recherche

Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe

En remplacement de Thierry LE GOFF.

Ecologie, énergie, développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général

En remplacement de Jean-Claude RUYSSCHAERT.

Alimentation, agriculture et pêche

Philippe MÉRILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général

En remplacement de Pascale MARGOT-ROUGERIE.

Michel LÉVÊQUE, sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines au secrétariat général

En remplacement de Eric GIRARD-REYDET.

TABLEAU N° 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

OBSERVATIONS

UNSA-Fonctionnaires

Jean-Marc BAILLEUL

En remplacement de Michel DJABIAN.

UGFF-CGT

Gilles OBERRIEDER

En remplacement de Thierry DURIN.