Arrêté du 4 décembre 2009

Article 17

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Article 17

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 18 du présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 18 du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance