Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 11 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.