Arrêté du 4 décembre 2009

Article 14

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Article 14

Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 11 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023

Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 11 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance