JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Article 14

Article 14

Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 11 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.


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Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 11 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.