Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023
Il incombe aux détenteurs et aux propriétaires de troupeaux, ainsi qu'aux responsables de couvoir ou à leurs représentants, de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.