Arrêté du 4 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Il incombe aux détenteurs et aux propriétaires de troupeaux, ainsi qu'aux responsables de couvoir ou à leurs représentants, de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023

Il incombe aux détenteurs et aux propriétaires de troupeaux, ainsi qu'aux responsables de couvoir ou à leurs représentants, de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance