Arrêté du 4 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les dindes de reproduction institué par le présent arrêté, sous le contrôle des directions en charge des services vétérinaires, a pour objet :
― le dépistage systématique des infections à Salmonella enterica subsp. enterica, ci-après désignée Salmonella, des dindes de reproduction ;
― l'élimination obligatoire des troupeaux de dindes de reproduction infectés par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium, ainsi que l'assainissement des produits qui en sont issus ;
― la décontamination des lieux d'élevage des dindes de reproduction infectées par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium et le traitement approprié de leurs effluents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 5 mars 2023

Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les dindes de reproduction institué par le présent arrêté, sous le contrôle des directions en charge des services vétérinaires, a pour objet :
― le dépistage systématique des infections à Salmonella enterica subsp. enterica, ci-après désignée Salmonella, des dindes de reproduction ;
― l'élimination obligatoire des troupeaux de dindes de reproduction infectés par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium, ainsi que l'assainissement des produits qui en sont issus ;
― la décontamination des lieux d'élevage des dindes de reproduction infectées par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium et le traitement approprié de leurs effluents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance